inconstitutionnalité
Français
Étymologie
- Composé de in-, constitution, -al et -ité.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inconstitutionnalité | inconstitutionnalités |
| \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ | |
inconstitutionnalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin
- (Droit) Fait d’être contraire à la constitution.
Cap 21 propose de créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
— (20 minutes, n° 1144, 1er mars 2007)Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi de la conformité à la Constitution de la loi votée en application de l’article 61, l’empiétement du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition […].
— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)Il estime, enfin, qu’il existe un « vrai risque d’inconstitutionnalité », pour cette réforme.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 8 février 2023, page 4)
Variantes orthographiques
- inconstitutionalité (Beaucoup moins courant)
Antonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
- Allemand : Verfassungswidrigkeit (de) féminin
- Anglais : unconstitutionality (en)
- Italien : incostituzionalità (it) féminin
- Japonais : 違憲 (ja) iken
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « inconstitutionnalité [Prononciation ?] »
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