indérogeable

(1817) Dérivé de déroger, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

indérogeable \ɛ̃.de.ʁɔ.ʒabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) (En parlant d’un droit, d’une norme, d’un principe) À quoi on ne peut pas déroger.
   • [...] le principe en est aussi ancien que l’homme, et l’observation de ce principe, aussi ancienne que la société qui ne subsisterait pas sans lui. C’est assez dire qu’il est de droit commun ; qu’il est de droit public ; qu’il est indérogeable. — (L’Observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique, tome XI, P. J. Demat, Bruxelles, 1817, page 68)
   • Il devient un élément de sa définition : si une norme est dérogeable, elle fait partie du droit privé, si elle est indérogeable, elle fait partie du droit public. — (Robert Kolb, Théorie du ius cogens international - Essai de relecture du concept, Graduate Institute Publications, Genève, 2001, page 156)
   • Faut-il distinguer, pour chacun des articles du Pacte, des droits indérogeables et d’autres qui ne seraient exigibles que dans la mesure où les Etats en auraient les moyens ? — (Article de Cheffi Brenner et Michel Doucin sur le site Irénées.net, janvier 2006.)

• dérogeable

• indérogeabilité