indicateur présomptif d’imposition
Français
Étymologie
- Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| indicateur présomptif d’imposition | indicateurs présomptifs d’imposition |
| \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ | |
indicateur présomptif d’imposition \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin
- (Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.[1]
Références
- « indicateur présomptif d’imposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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