indivisaire

Français

Étymologie

(1936) De indivis et -aire.

Nom commun

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
indivisaire indivisaires
\ɛ̃.di.vi.zɛʁ\

indivisaire \ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit de la copropriété) Propriétaire en indivision.
    • Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. La loi de 1976 a ensuite organisé les droits des indivisaires quant à l'usage et à la jouissance des biens indivis.  (Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des biens, Éditions Bréal, 2e éd. : 2007, p.185)

Traductions

Prononciation

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.