inexécutions

Français

Forme de nom commun

SingulierPluriel
inexécution inexécutions
\i.nɛɡ.ze.ky.sjɔ̃\
ou \i.neɡ.ze.ky.sjɔ̃\

inexécutions \i.nɛɡ.ze.ky.sjɔ̃\ ou \i.neɡ.ze.ky.sjɔ̃\ féminin

  1. Pluriel de inexécution.
    • Les tribunaux apprécient ce moyen de se faire justice à soi-même en considération de deux critères : un critère d’équilibre, de proportionnalité entre les inexécutions respectives et un critère de nécessité.  (Lex Thielen, Le contrat de bail: Bail résidenttiel et bail professionnel, 2013)
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