intuitu personæ

Français

Étymologie

Du latin intuitu personae (« au vu de la personne »).

Locution adverbiale

intuitu personæ \ɛ̃.tɥi.ty pɛʁ.sɔ.ne\

  1. (Latinisme en droit) En raison de la personne considérée.
    • La transaction se fait, comme nous l'avons dit, intuitu personae. Si donc la personne avec qui j'ai traité, n'est pas celle avec laquelle je croyais traiter, la transaction ne peut m'être opposée, même par celui qui viendrait exercer les mêmes droits.  (Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault, Cours de droit civil, 1825)

Variantes

Traductions

Vocabulaire apparenté par le sens

Voir aussi

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