intuitus personae

Français

Étymologie
Du latin intuitus personae (« considération de la personne »).

Locution nominale

intuitus personae \ɛ̃.tɥi.tys pɛʁ.sɔ.ne\

  1. (Droit) Fait de tenir compte de la personne en cause.
    • Voilà donc quatre causes d'extinction qui toutes se rattachent à l’intuitus personae que ce contrat suppose. — (Calixte Accarias, Précis de droit romain, 1878)
    • Un contrat est marqué d’intuitus personae lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant. — (Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Cours de droit civil: Les obligations, 1990)

Variantes orthographiques

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation
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