lot juridique
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| lot juridique | lots juridiques |
| \lo ʒy.ʁi.dik\ | |
lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin
- (Droit) Lot constituant un unique contrat.
Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement.
— (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
- Croate : pravni posao (hr)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « lot juridique [Prononciation ?] »
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