mémoire en défense

Français

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Étymologie

Composé de mémoire, en et défense

Locution nominale

SingulierPluriel
mémoire en défense mémoires en défense
\me.mwa.ʁ‿ɑ̃ de.fɑ̃s\

mémoire en défense \me.mwa.ʁ‿ɑ̃ de.fɑ̃s\ masculin

  1. (Droit administratif) Document écrit présentant les arguments du défendeur devant une juridiction administrative.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Traductions

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