mandat social
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| mandat social \mɑ̃.da so.sjal\ |
mandats sociaux \mɑ̃.da so.sjo\ |
mandat social \mɑ̃.da so.sjal\ masculin
- (Droit) Poste de dirigeant d'entreprise, parfois cumulable avec un contrat de travail, rémunéré en jeton de présence.
LE MANDAT SOCIAL le dirigeant de droit il est désigné par l'organe social compétent (le plus souvent, les associés) et assure la direction de la société.
— (TOP'Actuel Droit des Sociétés 2012-2013, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Elise Grosjean-Leccia, 2012)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « mandat social [Prononciation ?] »
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