modèle déposé

Français

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Étymologie

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Locution nominale

modèle déposé \Prononciation ?\ masculin

Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
- La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée. — (Encyclopædia Universalis)

Traductions

Néerlandais : geregistreerd model (nl) neutre

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