nolissement

Français

Étymologie

→ voir noliser

Nom commun

SingulierPluriel
nolissement nolissements
\nɔ.lis.mɑ̃\

nolissement \nɔ.lis.mɑ̃\ masculin

  1. Action de noliser.
    • La loi répute pareillement actes de commerce : […] 4° Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; … .  (Article L110-2; Code de commerce français)
    • Toute convention pour louage d’un vaisseau, appelée charte-partie, affrétement ou nolissement, doit être rédigée par écrit.  (Isidore Alauzet, Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale: Tome 3, 1868)

Traductions

Anagrammes

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Références

  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (nolissement)
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