non-brevetabilité

Français

Étymologie

Composé de non et de brevetabilité.

Nom commun

non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ féminin

Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
- Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante. — (Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875, page 102, 4^e colonne)

Antonymes

brevetabilité

Traductions

Références

« non-brevetabilité », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.