non-usage
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
non-usage | non-usages |
\Prononciation ?\ |
non-usage masculin
- (Droit) Défaut, cessation d’usage, inutilisation.
L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.
Traductions
- Croate : nerabljenost (hr)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « non-usage [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-usage), mais l’article a pu être modifié depuis.
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