péril en la demeure

Français

Étymologie

(XVIIIe siècle) Composée de péril et de demeure.

Locution nominale

SingulierPluriel
péril en la demeure périls en la demeure
\pe.ʁil.ɑ̃.la.də.møʁ\\pe.ʁil‿zɑ̃.la.də.møʁ\

péril en la demeure \pe.ʁil.ɑ̃.la.də.møʁ\ masculin

  1. (Droit) Danger sur le point de survenir.
    • Selon la Cour, la notion de « péril en la demeure » doit être interprétée de manière stricte : l’autorisation par le juge doit être la règle, son absence l’exception.  (Virginie Donier, ‎Béatrice Laperou-Scheneider, L’accès au juge : Recherche sur l’effectivité d’un droit, Primento, 2013)
    • Il n’y avait pas péril en la demeure et le gouvernement aurait pu attendre d’être plus près du moment fatidique pour prendre une décision plus éclairée.  (Rémi Nadeau, « Legault et la volonté du peuple », Le journal de Québec, 28 novembre 2020)

Dérivés

Traductions

Prononciation

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