pétitoire

Français

Étymologie
Du latin petitorium, de petere (« demander »).

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin		 pétitoire pétitoires
\pe.ti.twaʁ\

pétitoire \pe.ti.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit de propriété) Il se dit en parlant d’une demande faite en justice, pour être maintenu ou rétabli dans la propriété d’un bien immobilier.
    • Action pétitoire : demande au pétitoire.

Traductions

Nom commun

SingulierPluriel
pétitoire pétitoires
\pe.ti.twaʁ\

pétitoire \pe.ti.twaʁ\ masculin

  1. (Droit de propriété) Demande pétitoire.
    • La loi défend de juger conjointement le pétitoire et le possessoire.
    • Gagner son procès au pétitoire, être déclaré légitime propriétaire de l’héritage en litige.

Traductions

Prononciation

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pétitoire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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