par contumace

Français

Étymologie
Composé de par et de contumace.

Locution adverbiale

par contumace \paʁ kɔ̃.ty.mas\ invariable

  1. (Justice) En l’absence de l’accusé.
    • Des poursuites furent autorisées par l'Assemblée nationale contre M. Ranc, député, qui, sous l'inculpation de participation à l'insurrection de la Commune, fut condamné à mort par contumace. M. Ranc s'était réfugié à l'étranger avant le jugement. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • Faut-il que l’affaire suive son cours ? faut-il, le principal coupable visible étant mort, étouffer ce procès en faisant condamner le garde-magasin par contumace ? — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)

Traductions
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