parafiscalité

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de parafiscal, avec le suffixe -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
parafiscalité parafiscalités
\pa.ʁa.fis.ka.li.te\

parafiscalité \pa.ʁa.fis.ka.li.te\ féminin

  1. Fiscalité indirecte, taxes, contributions, cotisations et redevances parafiscales.
    • Leur mode de financement est exceptionnel, dans certains cas, il revient à instaurer une parafiscalité, dans d’autres cas, à dé-budgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel (Hibou et Tozy, 2002).  (L’État face aux débordements du social au Maghreb, ouvrage collectif sous la direction de Myriam Catusse, Blandine Destremau et Eric Verdier, 2010)

Hyperonymes

Traductions

Prononciation

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.