parties casuelles

Français

Étymologie
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Locution nominale

parties casuelles \paʁ.ti ka.zɥɛl\ féminin, au pluriel uniquement

  1. (Droit féodal, Histoire de France) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.
    • Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles. — (Julien de Saint-Acheul, Taxes des parties casuelles de la boutique, rédigées par Jean XXII, et publiées par Léon X, Paris : chez les Libraires de Théologie, 1820, p. 134)
  2. (Droit féodal, Histoire de France) Bureau où l’on percevait ces droits.

Prononciation
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