peine de travail
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
peine de travail | peines de travail |
\pɛn də tʁa.vaj\ |
peine de travail \pɛn də tʁa.vaj\ féminin
- (Belgique) (Droit) Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.
— (Sénat de Belgique, Projet de loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central, session de 2008-2009, 8 juillet 2009)
Synonymes
- peine de travail d’intérêt général
Vocabulaire apparenté par le sens
- peine de formation
- peine éducative
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « peine de travail [Prononciation ?] »
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