peine de travail

Français

Étymologie

Composé de peine et de travail.

Locution nominale

SingulierPluriel
peine de travail peines de travail
\pɛn də tʁa.vaj\

peine de travail \pɛn də tʁa.vaj\ féminin

  1. (Belgique) (Droit) Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
    • La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.  (Sénat de Belgique, Projet de loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central, session de 2008-2009, 8 juillet 2009)

Synonymes

  • peine de travail d’intérêt général

Vocabulaire apparenté par le sens

  • peine de formation
  • peine éducative

Traductions

Prononciation

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.