poursuivable
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Dérivé de poursuivre, avec le suffixe -able.
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
poursuivable | poursuivables |
| \puʁ.sɥi.vabl\ | ||
poursuivable \puʁ.sɥi.vabl\
- (Droit) Qui peut, qui doit être poursuivi.
Ils seront poursuivables par toutes sortes d’offenses et molestes.
— (Théodore Agrippa d'Aubigné, Histoire universelle depuis 1550 jusqu'en 1601, XVIe s.)En d’autres terme, François [X...] n’est pas poursuivable et condamnable par l’autorité judiciaire pour les actes dont on estime qu’ils sont faits en tant Président de l’assemblée nationale dans le cadre de cette fonction, même en cas de levée d’immunité.
— (Andréa Fichot, andreafichot-avocat.fr, 13 juillet 2019)La convention judiciaire n’est pas à une condamnation, il s’agit d’un accord entre l’autorité judiciaire et la société en question qui n’est plus poursuivable au terme de la convention.
— (Hocine Rouagdia, « Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris », midilibre.fr, 9 novembre 2023 ; page consultée le 10 avril 2024)
Antonymes
Références
- « poursuivable », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.