promulgable

(1842)[1] Dérivé de promulguer, avec le suffixe -able.

promulgable \pʁɔ.myl.ɡabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui peut être promulgué.
   • C'est ainsi qu’on en arrive, comme nous l’avons vu dans notre résumé de l’année 1886, à voir la Chambre et le Sénat prendre en trois cent soixante-cinq jours, une décision ferme, utile et promulgable tous les quatre jours seulement, en moyenne ! tout en émettant plusieurs milliers de votes stériles de toutes sortes durant le même temps. — (Francis Laur, L’Époque boulangiste illustrée, essai d'histoire (1886-1887), Le livre à l’auteur, 1914, page 367)
   • La vraie réforme serait celle des esprits qui n’est évidemment pas promulgable, qui dépend d’une formidable prise de conscience qui doit venir, elle-même , d’un certain nombre d’individus déviants au départ, parce qu’ils sentent des problèmes là où le plus grand nombre ne voit pas de problème ; parce qu’ils discernent des voies là où les autres ne voient que des impasses. — (Edgar Morin, Science et conscience de la complexité, Échanges avec E. Morin, coordination C. Atias et J.L. Le Moigne, Librairie de l’Université d'Aix-en-Provence, 1984, page 151)
   • Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : La libéralisation des pièces captives promulgable par le Président de la République à partir du 19 novembre ! — (Fédération de la distribution automobile (FEDA), La libéralisation des pièces captives promulgable par le Président de la République à partir du 19 novembre !, site feda.fr, 5 novembre 2019)

• impromulgable