réexaminable

(1842)[1] Dérivé de réexaminer, avec le suffixe -able.

réexaminable \ʁe.ɛɡ.za.mi.nabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui peut être réexaminé, faire l’objet d’un réexamen.
   • Dès lors, la validité des motifs premiers d’aide n’est pas aisément réexaminable, tant les contraintes logiques et politiques du subventionnement et de l’institutionnalisation peuvent faire progressivement écran. — (Pierre-Michel Menger, Les laboratoires de la création musicale, La Documentation Française, 1989, page 168)
   • En effet, il est clair que la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées n’est réexaminable que parce que le contrôle d’une loi non promulguée en donne l’occasion ; ce qui signifie donc qu’en dehors d’une telle hypothèse, la loi déjà promulguée demeure incontestable; [...]. — (Louis Favoreu, Loïc Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 1995, page 602)