référé
: réfère
Français
Étymologie
- Participe passé substantivé de référer.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| référé | référés |
| \ʁe.fe.ʁe\ | |
référé \ʁe.fe.ʁe\ masculin
- (Droit) Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.
Le 11 mars, le producteur fait citer directement le FAI dans une audience de référé, procédure contradictoire cette fois, pour obtenir communication des données d’identification.
— (Marc Rees, Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit, NextINpact, 6 septembre 2019 → lire en ligne)Comme les autres référés, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige. Un procès principal, déjà engagé ou à venir, aboutira au jugement définitif de l'affaire.
— (site Service-public.fr, Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?, dernière édition le 23 octobre 2018 → lire en ligne)
Dérivés
- référé législatif
- référé-liberté
Traductions
- Néerlandais : kortgeding (nl) neutre
Forme de verbe
| Voir la conjugaison du verbe référer | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) référé | |
référé \ʁe.fe.ʁe\
- Participe passé masculin singulier de référer.
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « référé [Prononciation ?] »
Voir aussi
- référé sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (référé)
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