résiliataire
Français
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Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| résiliataire | résiliataires |
| \Prononciation ?\ | |
résiliataire \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Personne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.
[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]
— (Décision de la Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), du 8 novembre 2005 → lire en ligne)
Traductions
Adjectif
résiliataire \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques
- Qui résilie un accord, un contrat.
Traductions
Prononciation
- (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
- France (Vosges) : écouter « résiliataire [Prononciation ?] »
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