rétroactivité

Français

Étymologie

Dérivé de rétroactif, avec le suffixe -ité → voir activité.

Nom commun

SingulierPluriel
rétroactivité rétroactivités
\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\

rétroactivité \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est rétroactif.
    • La rétroactivité d’une mesure d’administration.
  2. (Droit) Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.

Dérivés

Traductions

Prononciation

Voir aussi

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rétroactivité)
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