rubrum

Français

Étymologie
Du latin rubrus (« rouge »), le texte étant en général écrit à l’encre rouge.

Nom commun

rubrum \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Court résumé de la cause, au sommet d’une décision judiciaire.
    • On ne voit manifestement pas en quoi le fait que l’on sache que le recours a été déclaré irrecevable dans une cause opposant la recourante à l’Administration fédérale en matière d’assistance administrative, informations se trouvant sur le rubrum et le dispositif consultables durant une durée limitée à 30 jours au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, pourrait constituer, pour la recourante ou sa famille, une telle atteinte. — (arrêt du TF 2C_370/2018 → lire en ligne)

Synonymes

Latin

Forme d’adjectif

rubrum \Prononciation ?\

  1. Nominatif neutre singulier de rubrus.
  2. Vocatif neutre singulier de rubrus.
  3. Accusatif masculin et neutre singulier de rubrus.
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