saisine
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
saisine | saisines |
\se.zin\ |
saisine \se.zin\ féminin
- (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
- La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République.
— (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3)
- (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
- (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
- (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors.
— (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)
Traductions
Mutation de la propriété d’un héritage sans autorisation de justice. (2)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « saisine [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « saisine [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (saisine), mais l’article a pu être modifié depuis.
Ancien français
Variantes
- seisine
- sesine
Références
- « saisine » dans le Dictionnaire électronique de Chrétien de Troyes
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