sauvegarde de justice
Français
Étymologie
- Composé de sauvegarde et de justice.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| sauvegarde de justice | sauvegardes de justice |
| \sov.ɡaʁd də ʒys.tis\ | |
sauvegarde de justice \sov.ɡaʁd də ʒys.tis\ masculin
- Mesure de protection juridique légère d’un adulte dont l’aliénation mentale ou l’incapacité physique l’empêche d’administrer son patrimoine.
la sauvegarde de justice : la personne conserve la capacité d’accomplir tous les actes, mais certains actes importants (vente d’un bien immobilier, conclusion d’un prêt de montant élevé…) peuvent être confiés à un mandataire ;
— (France Mutuelle Magazine, n° 174, octobre-novembre-décembre 2022, page 41)
Traductions
Voir aussi
- sauvegarde de justice sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.