sous-amendement
Français
Étymologie
- De amendement, avec le préfixe sous-.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
sous-amendement | sous-amendements |
\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ |
sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
Comment un sous-amendement se présente-t-il ?
— (site www.senat.fr)
Apparentés étymologiques
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « sous-amendement [Prononciation ?] »
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