specialia generalibus derogant

Français

Étymologie

Du latin specialia generalibus derogant les lois spéciales dérogent aux lois générales »).

Locution-phrase

specialia generalibus derogant \spe.sja.lja ɡe.ne.ʁa.li.bus de.ʁo.ɡant\[1]

  1. (Latinisme en droit) Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Signifie que lorsque deux cadres juridiques peuvent s’appliquer à une situation, l’un spécifique et l’autre général, c’est le cadre spécifique qui doit être appliqué.

Traductions

Références

  1.  Contrat à durée déterminée La scène se produit à 2 min
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