subpœnæ

Voir aussi : subpoena, subpœna

Français

Forme de nom commun

subpœnæ \Prononciation ?\ masculin

  1. Pluriel de subpœna.
    • On appelle ainsi le fait de recevoir une dénonciation ou une plainte, d’émaner un ordre de sommation, ou un mandat d’arrestation, des subpœnæ, &c., enfin tous les actes d’une procédure à part l’audition de la poursuite et la reddition du jugement. — (Le Livre du Magistrat, Magloire Lanctot, 1874)

Anglais

Forme de nom commun

subpœnæ \Prononciation ?\

  1. Pluriel de subpœna.
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