surtransposition
Français
Étymologie
- Mot dérivé de transposition, avec le préfixe sur-
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| surtransposition | surtranspositions |
| \syʁ.tʁɑ̃s.pɔ.zi.sjɔ̃\ | |
surtransposition \syʁ.tʁɑ̃s.pɔ.zi.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Transposition d’une directive qui en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu.
Cette surtransposition des directives communautaires peut consister à élargir leur champ d’application en adoptant des dispositions législatives ou réglementaires complémentaires ou en introduisant des exigences supplémentaires, ou à introduire des objectifs à atteindre et des échéances à respecter.
— (Études économiques de l’OCDE : Royaume-Uni 2007, page 150, OECD, 2007)
Traductions
- Anglais : gold plating (en)
- Croate : primjerno provođenje (hr)
Prononciation
- (Région à préciser) : écouter « surtransposition [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « surtransposition [Prononciation ?] »
Références
- « surtransposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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