taxe au preneur

Français

Étymologie

Locution composée de taxe et de preneur.

Locution nominale

SingulierPluriel
taxe au preneur taxes au preneur
\taks‿o pʁə.nœʁ\

taxe au preneur \tak.s‿o pʁə.nœʁ\ féminin

  1. (Fiscalité) (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Traductions

Prononciation

Références

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.