tierce opposition
Français
Étymologie
- (Date à préciser) Composé de tiers et de opposition.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tierce opposition | tierces oppositions |
| \tjɛʁ.s‿o.po.zi.sjɔ̃\ | |
tierce opposition féminin \tjɛʁ.s‿o.po.zi.sjɔ̃\
- (Droit) Recours juridictionnel engagé par une personne qui estime qu’une décision de justice rendue entre deux autres personnes, lui cause du tort en l’empêchant de faire valoir ses droits.
La tierce opposition rend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l’attaque.
— (Code français de procédure civile, art. 582)
Apparentés étymologiques
- tiers opposant
Traductions
Voir aussi
- tierce opposition sur l’encyclopédie Wikipédia
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