traité facultatif obligatoire
Français
Étymologie
- Locution composée de traité, facultatif et obligatoire
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| traité facultatif obligatoire | traités facultatifs obligatoires |
| \tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\ | |
traité facultatif obligatoire \tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\ masculin
- (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Abréviations
Traductions
- Anglais : open-cover (en)
- Croate : ugovor o reosiguranju (hr)
Références
- « traité facultatif obligatoire », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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