tribunal de l’entreprise
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de entreprise
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de l’entreprise \tʁ.by.nal də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ |
tribunaux de l’entreprise \tʁ.by.no də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ |
tribunal de l’entreprise \tʁ.by.nal də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin
- (Droit) En Belgique, tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
Dernièrement, le tribunal de l’entreprise de Tournai, en Belgique, a reçu une plainte d’un agriculteur, soutenue par la Fédération internationale des droits humains.
— (Félix Gouty, « Justice climatique : TotalEnergies se retrouve à nouveau dans le viseur », actu-environnement.com, 21 mai 2024, page consultée le 22 mai 2024)
Vocabulaire apparenté par le sens
- tribunal de commerce (France)
Traductions
Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales en Belgique
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