à titre gratuit

Français

Étymologie

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Locution adverbiale

Adverbe
à titre gratuit
\a.ti.tʁə.ɡʁa.tɥi\

à titre gratuit \a.ti.tʁə.ɡʁa.tɥi\ invariable

  1. (Droit des obligations) Qualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Antonymes

Traductions

Prononciation

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