Acte unique
Français
Locution nominale
| Invariable |
|---|
| Acte unique \ak.t‿y.nik\ |
Acte unique \ak.t‿y.nik\
- (Union européenne) Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
Cette situation n’est pas sans rappeler celle de la Communauté économique européenne (CEE) du début des années 1980 qui a débouché sur l’adoption de l’accord de Schengen et de l’Acte unique en 1985.
— (Philippe Huberdeau, 1985/2017 : Un nouvel Acte unique est-il aujourd’hui possible ? sur www.ladocumentationfrancaise.fr, 6 septembre 2017))
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
- libre circulation (des capitaux, des marchandises, des personnes)
- marché unique
Traductions
Voir aussi
- Acte unique sur l’encyclopédie Wikipédia
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