CCAP

Français

Étymologie
(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.

Nom commun

Sigle
CCAP
\se.se.a.pe\

CCAP \se.se.a.pe\ masculin invariable

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Anagrammes

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Voir aussi
  • CCAP sur l’encyclopédie Wikipédia
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