EPCI

Français

Étymologie
(XXe siècle) Acronyme de établissement public de coopération intercommunale.

Nom commun

Invariable
EPCI
\ə.pe.se.i\

EPCI \ə.pe.se.i\ masculin

  1. En France, structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.
    • Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre. — (site www.lagazettedescommunes.com)
    • Les EPCI à fiscalité propre regroupent plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. — (site fipeco.fr)
    • L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT). — (site www.cdg35.fr)

Traductions

Anagrammes

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Voir aussi
  • EPCI sur l’encyclopédie Wikipédia , page à laquelle du texte a été emprunté.
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