Règlement européen

Français

Étymologie

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Locution nominale

Règlement européen \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

Document de la législation de l'Union européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

Traductions

Voir aussi

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Références

Types de documents dans EUR-Lex

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