SCoT

Voir aussi : SCOT, Scot, scot

Français

Étymologie

(Sigle) (Acronyme) Abréviation de Schéma de cohérence territoriale.

Nom commun

SCoT \skɔt\ masculin invariable

  1. (France) (Droit) Document d’urbanisme définissant les orientations d'aménagement de l'espace urbain, péri-urbain et rural à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie.
    • Concrètement, lorsqu’il existe un SCoT, la DTA n’est opposable qu’au SCoT et non au PLU, le PLU devant lui-même être compatible avec le SCoT.  (Steve Hercé, Le PLU(i), 2017)
    • L’élaboration de ces plans (en particulier le SCoT) est une étape critique, car elle ouvre une période d’analyse et de débat sur l’occupation des sols dans la zone considérée.  (OCDE, La gouvernance de l’occupation des sols en France, 2017, page 114)

Variantes orthographiques

Prononciation

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.