bail emphytéotique

Français

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(Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique.

Singulier	Pluriel
bail emphytéotique	baux emphytéotiques
\baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\	\bo.z‿ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\

bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin

(Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
- Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)
- En 1960, un bail emphytéotique est signé entre la Ville et l’association diocésaine de Versailles, concédant à cette dernière un terrain de 1300 mètres carrés pour y édifier l’église prévue. — (Saint-Cloud magazine, mai 2023, page 28)

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