caution juratoire
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
caution juratoire | cautions juratoires |
\ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\ |
caution juratoire \ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\ féminin
- (Droit) Engagement pris par un serment.
Néanmoins la coutume de Paris se contente de la caution juratoire de la douairière, et n’exige point d’elle qu’elle donne aucun fidéjusseur, tant qu’elle demeure en viduité.
— (Robert-Joseph Pothier, Œuvres de Pothier, Cosse & Marchal, 1861, page 408)
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « caution juratoire [Prononciation ?] »
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.