cautions juratoires
Français
Forme de locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| caution juratoire | cautions juratoires |
| \ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\ | |
cautions juratoires \ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\ féminin
- Pluriel de caution juratoire.
Souvent on se contentait du serment, et, sous cette forme si simple, les cautions juratoires se sont maintenues dans le droit commun.
— (Revue critique de législation et de jurisprudence, Cotillon, 1863, page 238)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.