clause d’extinction
Français
Étymologie
- Locution composée de clause et de extinction
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause d’extinction | clauses d’extinction |
| \kloz dɛk.stɛ̃k.sjɔ̃\ | |
clause d’extinction \kloz dɛk.stɛ̃k.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
Traductions
- Anglais : sunset clause (en)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « clause d’extinction [Prononciation ?] »
Références
- « clause d’extinction », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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