clause sociale

Français

Étymologie

(XXe siècle) Composé de clause et de social.

Locution nominale

SingulierPluriel
clause sociale clauses sociales
\kloz sɔ.sjal\

clause sociale \kloz sɔ.sjal\ féminin

  1. (Droit) Terme d’un contrat comportant l’engagement pour son titulaire de recourir pour l’exécution de ses obligations à certains catégories de personnes dites « éloignées de l’emploi ».

Traductions

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