contraignable

(XVII^e siècle) Dérivé de contraindre, avec le suffixe -able.

contraignable \kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\ masculin et féminin identiques

1. Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose.
   • Mais où se fonde cela, qu’un achepteur de Justice soit contraignable à payer par emprisonnement de sa personne ? Il semble que de prime face il ne soit contraignable par corps : car matiere de criees est pure civile [...]. — (Laurent Bouchel, La Bibliothèque ou thrésor du droict françois, Paris, 1629, page 719)
   • Mais si le débiteur principal n’est pas contraignable par corps, la caution ne peut se soumettre par sa volonté à être poursuivie par ce dur moyen d’exécution. — (Raymond-Théodore Troplong, Le droit civil expliqué suivant l’ordre du Code ; De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, du nantissement, du gage et de l’antichrèse, Méline, Cans et compagnie, Bruxelles, 1848, page 114)

• incontraignable

• France : écouter « contraignable [Prononciation ?] »
• Somain (France) : écouter « contraignable [Prononciation ?] »

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contraignable), mais l’article a pu être modifié depuis.