contraignables

Français

Forme d’adjectif

SingulierPluriel
contraignable contraignables
\kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\

contraignables \kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\ masculin et féminin identiques

  1. Pluriel de contraignable.
    • Puis ce seroit une grande erreur de dire que toutes les cautions judiciaires ne sont pas essentiellement contraignables par corps : elles sont toujours contraignables par corps, quoique le débiteur principal ne le soit pas lui-même, parceque la caution a contracté envers la justice.  (Jean Guillaume Locré de Roissy, Esprit du code de procédure civile, tome second, P. Didot l’aîné, Paris, 1816, page 373)
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